Conditions générales de vente

Propriétés intellectuelles 

Maïté Derènes. L’Atelier de Maide est une marque de Maïté Derènes. 

La totalité des éléments du site www.latelierdemaide.fr, notamment les illustrations, textes, photographies, sont la propriété exclusive de Maïté Derènes. A ce titre, leurs diffusions et rediffusions, reproductions ou représentations, totales ou partielles sont interdites. 

Conditions générales de prestations de service d’aménagement et décoration.

Les conditions générales de vente (ci après nommées CGV) qui constituent les éléments du contrat proposé par L’Atelier de Maide, sont à lire intégralement. 

Tout client de L’Atelier de Maide reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Maïté Derènes. Toute signature d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Le client (ci après dénommé le « client » ou « le client ») est toute personne qui sollicite la société L’Atelier de Maide pour la réalisation de plans, de visuels 2D et/ou 3D, aménagement intérieur… 

la société L’Atelier de Maide, micro entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 81944651900020 dont le siège social est situé au 1204 route de fabas 82370 CAMPSAS. 

Article 1 Conditions Générales de Vente 

Les conditions générales de vente s’appliquent et régissent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des contrats de prestations de service d’aménagement et décoration proposés par Maïté Derènes exerçant au nom de la société L’Atelier de Maide, et passés avec tous clients. De ce fait, le client sollicitant les prestations de service de la société L’Atelier de Maide implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales préalablement à la signature du devis et déclare avoir la pleine capacité juridique. Maïté Derènes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. 

Article 2 Rendez vous 

Vous pouvez prendre rdv sur internet via le site www.latelierdemaide.fr, par téléphone au 0675188306 ou par courriel à maite.derenes@gmail.com.

Toute intervention sur place ou à distance en visio a lieu sur rendez vous. A l’issue de chacune de ses prestations, Maïté Derènes remettra un devis qui devra être signé par les deux parties et dont chacune gardera un exemplaire, ou une facture fournie au client. Le nombre d’interventions et leur durée seront précisés par Maïté Derènes lors de la réalisation du devis en fonction de chaque contrat. 

Article 3 Services

Maïté Derènes accompagne les clients dans leur projet d’aménagement et de décoration par des prestations de conseil et d’assistance. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

Une fois la prestation  de conseil terminée, le client ne pourra pas opposer des arguments subjectifs de goût à Maïté Derènes lors de la remise du ou des documents, pour justifier le recommencement complet du travail ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Les illustrations présentées par L’Atelier de Maide ne sont pas contractuelles, en effet les couleurs à l’écran ou imprimées n’ont pas pour garantie de correspondre aux produits en vente. Le client doit impérativement visualiser un échantillon que ce soit en magasin ou en l’achetant. La responsabilité de L’Atelier de Maide ne pourra être engagée si la teinte ne correspond pas entre l’application sur le chantier et les visuels fournis dans le dossier ou présentés sur l’écran.

Maïté Derènes propose de l’accompagnement de chantier et se limite donc au conseil. De ce fait, tout vice caché, retard, manquement contractuel ou malfaçon, ne pourra en aucun cas lui être reproché au titre des travaux engagés par des prestataires extérieurs.  Maïte Derènes n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux. Elle a une assurance responsabilité civile professionelle mais pas d’assurance decénnale. Pour la réalisation des travaux, les garanties légales ou contractuelles sont à contracter avec les prestataires extérieurs concernés qu’ils soient choisis par le client ou conseillé par Maïté Derènes. S’il celle ci fait une suggestion de prestataire extérieur, le client reste complètement libre de choisir l’entreprise qui entreprendra ses travaux et L’Atelier de Maide n’interfère ni dans les relations contractuelles entre le client et le prestataire extérieur ni dans les paiements entre ceux-ci. Les prestataires extérieurs n’agissent pas comme sous-traitant de L’Atelier de Maide. Maïté Derènes s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et n’est en aucun cas responsable en cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou mobilier. 

Article 4 Plans et côtes

Tous les plans côtés fournis par L’Atelier de Maide au client sont à titre indicatif. Ils ne sont pas destinés à l’exécution ou la réalisation des travaux. Avant l’exécution des travaux, chaque artisan doit impérativement prendre les côtes nécessaires à la réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. Tous documents écrits et graphiques communiqués par l’Atelier de Maide ne devront se substituer aux plans d’exécutions techniques comme les implantations réseaux, la plomberie, l’éléctricité, etc… Dans le cas où le prestataire extérieur ne prend pas la précaution d’effectuer ses propres plans et de noter leurs côtes, la responsabilité de L’Atelier de Maide ne peut être engagée si celui ci s’est contenté exclusivement des plans dessinés par Maïté Derènes. 

Article 5 Cas de force majeure 

Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure qui empècherait de remplir les obligations totales ou partielles. Un cas de force majeure ou cas fortuit sont les évènements indépendants de la volonté des parties qu’elles ne pouvaient pas prévoir, raisonnablement éviter ou surmonter. Il est convenu entre Maïté  Derènes et le client les hypothèses de cas de force majeur ou cas fortuits suivants : le décès d’elle-même, ou d’un de ses proches, insurrections, émeutes, les guerres et guerres civiles, pandémie, quarantaine, restrictions, incendies, catastrophes naturelles de toute nature, inondation, conflits sociaux (entrainant l’interruption, le ralentissement ou l’arrêt des travaux), explosions, accidents, grèves, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, etc… Autres cas de force majeure empéchant le bon fonctionnement de L’Atelier de Maide ou celle de l’un des fournisseurs, sous traitant ou transporteurs sont l’interruption des transports, la fourniture d’énergie, de matière première ou de pièces détachées. L’exécution des obligations contractuelles de Maïté Derènes seraient alors interrompues de manière temporaire ou définitive. Dans de telles circonstances, Maïté Derènes ou le client préviendra l’autre partie par écrit, ou par mail, dans les 24 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant les deux parties étant suspendu de plein droit sans indémnité à compter de la date de survenance de l’évènement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Maïté Derènes et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. 

Article 6 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.latelierdemaide.fr ou sont disponible sur demande. Pour un contrat de prestation de service d’aménagement ou de décoration le tarif applicable est celui en vigueur à la date de sa conclusion. Sur le devis et la facture les prix sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable, article 293 B du CGI N° SIRET : 81944651900020. Un devis ou une facture contenant le prix applicable sera établit à chaque intervention de Maïté Derènes, le devis sera considéré comme définitif et validé à partir du moment où celui-ci sera signé et daté par les deux parties. Toute facture d’une prestation déterminée, établie au nom du client de Maïté Derènes, est payable à réception et sans délai de paiement, sauf convention contraire. 

Article 7 Paiement

Afin de valider toute commande de prestation, il est nécessaire d’avoir un devis daté et signé ainsi que le règlement d’un acompte de 50% (déduit du prix du devis à la fin de la prestation). Pour cela, plusieurs possibilités :

– Par chèque à la signature du devis. Seuls les chèques, à l’ordre de Maïté Derènes, libellés en euros, seront acceptés. Une photocopie de la pièce d’identité du client peut être demandée par l’architecte d’intérieur, et celle-ci s’octroit le droit de refuser le paiement si le nom apparaissant sur le chèque diffère de celui du client. 

– Par virement bancaire à la signature du devis. Les coordoonées bancaires de L’Atelier de Maide apparaîtront sur le devis. 

Toute prestation débutera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de L’Atelier de Maide. Dans le cas où le règlement de l’acompte ou de la totalité serait incomplet ou inexistant, Maïté Derènes se réserve le droit de suspendre la commande. 

Les modalités de paiement d’une prestation d’aménagement et décoration sur place sont les suivantes (sauf disposition contraires précisées sur le devis) : 50% à la signature du devis, 50% à la remise du dossier en paiement immédiat. Pour les prestations à distance, il sera demandé un règlement de la totalité à la signature du devis. 

En cas de défaut de paiement, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dûes seront à sa charge. Tout paiement non reçu dans un délai de 15 jours à compter de la date limite de paiement fera l’objet de frais d’indemnisation fixés à 10% des sommes. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 8 Engagement client 

Suite à la signature du devis, le client s’engage à :

– Donner l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations à Maïté Derènes. 

– Autoriser le déplacement des objets si nécessaire se trouvant dans les locaux à l’exception de ceux que le client aura éventuellement fait préciser à Maïté Derènes. Le terme « objet » inclus tout élément de mobilier, garde-manger, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses de manière non limitative. 

– Laisser un accès suffisant à Maïté Derènes aux locaux et objet du devis afin de pouvoir réaliser la prestation dans les meilleurs conditions. 

– Verser à L’Atelier de Maide le montant indiqué sur le devis ou la facture conformément aux modalités de paiement écrites.

Article 9 Rétractation 

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur (article L. 121-20 du Code de la consommation), , vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de L’Atelier de Maide. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : L’Atelier de Maide 1204 route de fabas 82370 CAMPSAS. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. 

Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date.

Article 10 Propriété intellectuelle et loyauté

L’Atelier de Maide conserve la propiété pleine et entière des études, plans, dessins ,croquis et illustrations, et plus généralement tous documents remis ou envoyés. Le client consent à ce que Maïté Derènes prenne des photos de son intérieur avant et après réalisation de la prestation, afin de les reproduire et de les modifier en fonction des besoins et de les utiliser sur tous les support (tv, magazine, web, réseaux sociaux…) existants et à venir. Les photos, images, illustrations et visuels présents sur les documents commerciaux ou le site www.latelierdemaide.fr sont non contractuels et représentent les prestations de service proposés par Maïté Derènes. L’anonymat du client  sera respecté sauf en cas d’accord exprès de celui-ci. 

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Maïté Derènes en s’engageant à ne pas faire usage des documents fournis par celle-ci, et en ne les divulgant pas à un tiers. Durant le présent contrat et sans limitation de durée, le client n’utilisera pas de propos quelconques qui pourraient porter atteinte à l’image professionnelle, à la renommée ou à la crédibilité de Maïté Derènes et de la société L’Atelier de Maide. 

Article 11 Assurance

Maïté Derènes déclare être assurée avec un contrat de responsabilité civile Allianz n°62141410, qui est disponible à la demande du client. le client doit être également titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité civile qui peut être demandée par Maïté Derènes. Celle-ci n’ayant pas souscrit à une assurance décennale, c’est au client de vérifier que les prestataires extérieurs qu’il a choisi pour la réalisation des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle sur le chantier. En aucun cas la défaillance en terme d’assurance des intervenants ne pourra être reprochée à Maïté Derènes. 

Article 12 Différends et justice 

Si un litige survient en lien avec la conclusion, l’exécution, l’interprétation, la rupture des présentes conditions générales de vente et des contrats, les parties négocient de bonne foi afin de trouver une solution au contentieux qui les oppose avant de saisir une juridiction. En cas d’échec lors de la négociation ou l’absence d’accord un mois après la date de début de la négociation, cela relèvera alors de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de Maïté Derènes. 

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